• Mise à jour 22/09/2016 12:10:55

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Dernières parutions : 11 Avril 2016 - La Provence - Le PLU présenté aux habitants

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Mairie de CHATEAU-ARNOUX- SAINT-AUBAN

CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN

Hôtel de Ville

1, Rue Victorin MAUREL
04160 CHATEAU-ARNOUX

SAINT-AUBAN

Tél : 04.92.33.20.00

Fax : 04.92.64.29.84

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Pour toutes informations vous pouvez contacter la Mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban
Tél : 04 92 33 20 00

Vous pouvez également consulter le site internet de la Commune de Château-Arnoux-Saint-Auban en cliquant sur le lien suivant :

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TOUS SAVOIR EN UN COUP D'OEIL...

Lors de la séance du 24 août 2016, le Conseil municipal a décidé d'arrêter simultanément le bilan de la concertation et le projet de PLU.

En effet, l'assemblée a considéré unanimement que les moyens mis en oeuvre par la commune en matière de concertation tout au long de l'élaboration du PLU, ont clairement permis au public d'accéder aux informations relatives au projet de PLU et ont permis de formuler des observations et des propositions.

De même, l'assemblée a également jugé que ce projet était prêt à être soumis pour avis aux personnes publiques associées et à différentes structures et établissements prévus par la Loi.

Vous pouvez télécharger la délibération du 24 août 2016 en cliquant sur le lien suivant :

Vous pouvez également télécharger les principales pièces composant l'arrêt du projet de PLU en vous rendant dans la rubrique CALANDRIER DE LA CONCERTATION

 

Vous pouvez également consulter le dossier complet de l'arrêt du projet de PLU, directement en Mairie.

L'exposition publique s'est déroulée du 22 mars au 16 avril 2016 dans le hall de l'immeuble communal, en face de la mairie, à côté du local de La Poste.

Vous pouvez voir ou revoir l'exposition publique "en un clein d'oeil" en cliquant sur le lien suivant :


Document PDFVOIR L'EXPOSITION PUBLIQUE

Un dépliant est mis à votre disposition pour tout connaître "en un coup d'oeil" sur le cadre juridique et environnemental contraint et sur les grandes orientations de la commune, sur le contenu d'un PLU, et sur la concertation avec la population.


Document PDFDépliant "PLU de Chateau-Arnoux-Saint-Auban : Mode d'emploi"

La prescription de la révision du P.O.S/P.L.U en P.L.U

La procédure de révision générale du POS/PLU est prescrite par délibération du conseil municipal du 12 Février 2003. Elle a fait l'objet en 2007 d'une suspension justifiée par divers enjeux majeurs liés principalement au devenir de la plateforme industrielle du site de SAINT-AUBAN.

Le contexte territorial étant à présent plus lisible, une délibération complémentaire du conseil municipal du 21 Mai 2012 à celle du 12 Février 2003, a décidé de la poursuite de cette procédure afin que la commune dispose d'un document approprié à ses projets politiques de développement, qui vous sont exposés dans La Lettre du Maire.

La réflexion est donc reprise dans le respect des multiples nouveaux textes parus fin 2011 et début 2012 réformant l'urbanisme et l'environnement. Et l'étude fera l'objet d'une évaluation environnementale comprenant une évaluation des incidences sur le site NATURA 2000 de la DURANCE. Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune sera ainsi "grennélisé".


Document PDFTéléchargement Délibération 12 02 03

Vue aérienne de CHATEAU-ARNOUX - SAINT-AUBAN Crédit : CCMD - Septembre 2008

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