A propos de la concertation

À propos de la concertation

Quelle concertation pendant l'élaboration et la révision des plans locaux d'urbanisme ?

La concertation permet d'informer et d'associer les habitants en amont des décisions qui concernent leur cadre de vie, de mieux définir les objectifs d'aménagement au travers d'une démarche globale appuyée sur un large débat public. Il s'agit d'informer le public et de lui permettre de réagir dès le stade des études préalables, avant que l'essentiel des décisions soit pris de façon irréversible.
Le Plan Local d'Urbanisme est une affaire de tous les jarlandins !

Qui définit les modalités de la concertation ?

Le Conseil municipal, dans sa délibération de prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Y a-t-il des modalités obligatoires ?

Non. La Commune est totalement libre de choisir les modalités de concertation qui lui paraissent les mieux appropriées compte tenu notamment de la taille de la commune, de la situation et des traditions locales, de l'importance des changements apportés par la révision du PLU.
Ces modalités peuvent être très variées : information du public par les journaux locaux, bulletins municipaux, brochures, lettres, permanences d'élus et de techniciens, consultation du public, réunions publiques, réunion d'une commission d'urbanisme élargie, exposition en mairie...

Quand la concertation a-t-elle lieu ?

Pendant toute la durée de la révision du PLU, jusqu'à son approbation. 
La commune peut prévoir des modalités spécifiques et différentes pour chaque phase de l'étude, en fonction de son importance.

Qui participe ?

Toutes les personnes intéressées.

Qui tire le bilan de la concertation ?

Le Conseil municipal. Ce bilan est d'ailleurs tenu à la disposition du public.

Faut-il respecter un délai entre la délibération tirant le bilan de la concertation et celle arrêtant le projet de PLU ?

Non. Le Conseil municipal peut, par une même délibération, tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de PLU.

Dernière mise à jour de la page le 20 février 2013  

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