Le contenu d'un PLU

Le Contenu du Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme qui présente et met en oeuvre un projet de Territoire global et transversal pour la Commune, pour les 15-20 prochaines années, en matière d'urbanisme et d'aménagement. Il en fixe les objectifs, lesconséquences, et les règles générales d'utilisation du sol sur la Commune.

Le PLU est composé de différentes pièces :

D'un rapport de présentation, avec :

  • d'un diagnostic ;
  • d'une analyse de l'état initial de l'environnement ;
  • d'une explication des choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le cas échéant les Orientations d'Aménagements et de Programmation (OAP) ;
  • d'une évaluation environnementale qui présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du PLU sur l'environnement ; et le cas échéant, d'une évaluation des incidences sur le Site NATURA 2000 ;
  • des indicateurs qui permettront d'évaluer des résultats de l'application du plan, et notamment concernant l'environnement et la maîtrise de la consommation de l'espace ; un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.

D'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

  • qui définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de mise en bon état des continuités écologiques ;
  • qui arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de la commune ;
  • qui fixe les objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :

dans le respect des orientations définies par le PADD, elles comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.

  • en ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.
  • en ce qui concerne l'habitat, elles définissent les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Elles tiennent lieu du Programme Local de l'Habitat (PLH).
  • en ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement. Elles tiennent lieu du Plan de Déplacements Urbains (PDU).

D'un règlement et de documents graphiques qui délimitent :

  • les zones urbaines (U),
  • les zones à urbaniser (AU),
  • les zones agricoles (A),
  • et les zones naturelles (N).

Des annexes :

  • qui peuvent indiquées à titre d'information sur les documents graphiques s'il y a lieu, les secteurs sauvegardés, les périmètres de préemption...
  • qui peuvent indiquées à titre d'information, les servitudes d'utilité publique, les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets existants ou en cours de réalisation, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations d'épuration des eaux usées et le stockage et le traitement des déchets, le plan d'exposition au bruit des aérodromes, les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles rendues opposables ...

Pour approfondir : Le Contenu des PLU - Code de l'Urbanisme - Légifrance

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