L'enquête publique

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Mairie de CHATEAU-ARNOUX- SAINT-AUBAN

CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN

Hôtel de Ville

1, Rue Victorin MAUREL
04160 CHATEAU-ARNOUX

SAINT-AUBAN

Tél : 04.92.33.20.00

Fax : 04.92.64.29.84

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Organisation et ouverture

Organisation et ouverture de l'enquête publique

Par arrêté municipal en date du 03 janvier 2017, le Maire de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN a procédé à l'organisation et l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur le projet de P.L.U version Loi A.L.U.R et comportant une évaluation environnementale et sur la modification du Schéma directeur d'assainissement de la commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

Vous pouvez consulter l'arrêté du Maire en cliquant sur le lien ci-dessous


Document PDFArrêté d'ouverture de l'Enquête Publique

Les dates de l'enquête publique

L'enquête publique se tiendra du lundi 30 janvier 2017 au vendredi 03 mars 2017, conformément aux articles L.153-19 et R.153-8 du Code de l'Urbanisme, L.2224-10, R.2224-8 et R.2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, et aux articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-27 du Code de l'Environnement.

La modification du Schéma directeur d'assainissement de la commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN est présentée dans le cadre d'une procédure conjointe à la révision du P.O.S en P.L.U.

Organisation de l'enquête publique

Le commissaire enquêteur est Monsieur Alain COMBES, Ingénieur civil des ponts et chaussées, retraité. Le commissaire enquêteur suppléant est Monsieur Yves-Loïc KERVEGANT.

Les pièces des deux dossiers d'enquête publique consultables sur support papier et sur un poste informatique, ainsi qu'un registre unique d'enquête publique à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur permettant de recueillir les observations et remarques du public, sont accessibles durant toute la durée de l'enquête publique :

  • à la Mairie de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN aux jours et heures d'ouverture habituels, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
  • à la Mairie de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN les jeudis 02 février, 09 février, 16 février, 23 février et 02 mars, et le lundi 13 février, de 17h à 19h ;
  • à la Mairie Annexe située Place Péchiney - Cité de Saint-Auban à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, les samedis 04 février, 11 février, 18 février et 25 février, de 9h30 à 11h30.

Les pièces du dossier d'enquête publique portant sur le projet de P.L.U sont consultables sur ce site Internet. Pour les consulter, cliquez ICI.

Les pièces du dossier d'enquête publique portant sur la modification du Schéma directeur d'assainissement sont consultables sur le site Internet de la commune. Pour les consulter, cliquez ICI.

Le public peut adresser ses observations propositions et contre-propositions pour les deux dossiers d'enquête publique :

  • par voie postale à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique, à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur - Enquête publique PLU et SDA - Hôtel de ville - 1 rue Victorin MAUREL - 04 160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN.
  • par voie dématerialisée sur ce site Internet. (à partir du 30 janvier jusqu'au 03 mars).

Les observations et propositions des deux dossiers d'enquête publique seront accessibles sur ce site Internet. Pour les consulter, cliquez ICI (à partir du 30 janvier).

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public :

  • Lundi 30 janvier de 9h à 12h à la Mairie ;
  • Samedi 04 fevrier de 9h30 à 11h30 à la Mairie annexe (Cité Saint-Auban) ;
  • Mercredi 08 fevrier de 14h à 17h à la Mairie ;
  • Vendredi 10 fevrier de 9h à 12h à la Mairie ;
  • Lundi 13 fevrier de 16h à 19h à la Mairie ;
  • Samedi 18 février de 9h30 à 11h30 à la Mairie annexe (Cité Saint-Auban) ;
  • Jeudi 23 février de 16h à 19h à la Mairie ;
  • Lundi 27 février de 9h à 12h à la Mairie ;
  • Vendredi 03 mars de 14h à 17h à la Mairie.

Le maître d'ouvrage responsable de la révision du P.O.S en P.L.U de la commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN est la Mairie de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN. Informations à recueillir auprès du Service Foncier/Urbanisme de la commune (Brigitte QUEYREL-Directrice D.P.A.T et Anthony VALLET-Chargé du suivi de la procédure - a.vallet@mairie-casa04.fr - 04.92.33.20.04) aux jours et heures d'ouverture habituels de la Mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

La modification du Schéma directeur d'assainissement de la commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN est présentée dans le cadre d'une procédure conjointe à la révision du P.O.S en P.L.U. Le maître d'ouvrage responsable de ce projet est le Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement Moyenne Durance (S.I.E.A.M.D). Informations à recueillir auprès de Alain BAUDOU-Président et Sébastien BUTIN-Directeur - 04.92.33.20.21) aux jours et heures d'ouverture habituels du S.I.E.A.M.D - Parc des Services Techniques - Avenue du Barasson - 04 160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.

A l'expiration du délai de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, au siège du S.I.E.A.M.D et à la Préfecture des Alpes de Haute Provence, et seront consultables sur ce site Internet et sur le site Internet de la commune.

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