• La concertation
  • Mise à jour 26/12/2016 15:52:46

La concertation

La Concertation : Pour quoi faire ? Comment ?

Votre participation permet à l'ensemble des techniciens travaillant sur le projet de PLU (bureau d'études, municipalité, services de l'Etat, Personnes Associées...) d'affiner et d'enrichir les analyses qui déboucheront sur les grandes orientations à définir à long terme pour votre Commune.
La concertation se déroule tout au long de la procédure d'élaboration du projet de PLU.
Les modes de participation varient en fonction de l'avancement des études.
Elle débute lors de la prescription de la révision du PLU, jusqu'à l'arrêt du projet de PLU. Ensuite, l'enquête publique prend le relais, durant laquelle vos observations sont prises en compte, avant l'approbation du PLU.

Vous voulez vous informer ? Vous voulez participer?

Chaque phase importante des études correspond à un temps fort dans la concertation avec la population. Ces phases sont au nombre de 4 :

1. Etablissement du diagnostic territorial et élaboration d'hypothèses de développement et d'aménagement ;

2. Etablissement du Projet de Territoire et formalisation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU ;

3. Elaboration du dossier de PLU à arrêter par le Conseil municipal en vue d'être soumis à concertation avec le public, puis à l'enquête publique ;

4. Enquête publique.

Tout au long de l'élaboration du PLU, et particulièrement à l'issue de ces 4 phases, plusieurs moyens sont mis en place :

- Des réunions publiques,

- Des expositions publiques,

- Ce site Internet,

- Des articles dans le bulletin municipal,

- Des articles dans la presse locale.

Vous pouvez retrouver toutes les dates de la concertation du publique, dans la rubrique Calendrier de la concertation.

Par ailleurs, vous êtes invités à donner votre avis et exprimer vos remarques sur un registre papier à votre disposition au Service Urbanisme de votre Mairie (1, rue Victorin MAUREL), ou dans la rubrique NOUS CONTACTER de ce site où un registre électronique est mis en place.

Lors de l'enquête publique, les textes de loi prévoient que la concertation de la population et menée par un commissaire enquêteur, qui prend le relais à la municipalité. D'une durée minimale d'un mois, l'enquête publique intervient lorsque le projet de PLU est arrêté par la municipalité, pour avis des Personnes Associées et de la population.

Dernière mise à jour de la page le 20 février 2013

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