Le rapport du commissaire enquêteur

Le rapport du commissaire enquêteur

A l'issue de la période de l'enquête publique qui a pris fin le 03 mars 2017, le commissaire enquêteur disposait d'un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées sur chacun des projets.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ont été transmis à Monsieur le Maire de Château-Arnoux-Saint-Auban le 30 mars 2017.

Résultats :

Conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le projet de Plan Local d'Urbanisme : AVIS FAVORABLE

Conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le projet de Schéma Directeur d'Assainissement : AVIS FAVORABLE

Le rapport et les conclusions motivées  sont consultables en Mairie et au siège du Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de la Moyenne Durance (SIEAMD).

Vous pouvez également télécharger le rapport et les conlusions motivées en cliquant sur le lien suivant :

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