Les mesures de publicité

Les mesures de publicité

Conformément à l'article L.123-10 du Code de l'Environnement :

"Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public.L'information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête, ainsi que, selon l'importance et la nature du plan [...] par voie de publication locale.
Cet avis précise : l'objet de l'enquête ; la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et des autorités compétentes pour statuer ; le nom et les qualités du commissaire enquêteur, sa durée et ses modalités ; le lieu ainsi que les horaires où le dossier de l'enquête peut être consulté sur un support papier et le registre d'enquête accessible au public ; le ou les points et les horaires d'accès où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête. S'il existe un registre dématérialisé, cet avis précise l'adresse du site internet à laquelle il est accessible [...] ; l'existence d'un rapport sur les incidences environnementales [...] ; l'avis de l'autorité environnementale [...] et du lieu où il peut être consulté [...].

La publicité obligatoire

L'arrêté du Maire ouvrant et organisant l'enquête publique

Le Maire de la commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN doit prendre un arrêté organisant et ouvrant l'enquête publique. Toutes les informations relative à cette enquête publique sont mentionnées dans cet arrêté (dates, heures et lieux de l'enquête publique, des permanences du commissaire enquêteur, de consultation du dossier et d'accès au registre ; identité du commissaire enquêteur et du maître d'ouvrage du dossier mis à l'enquête publique ; l'issue de l'enquête publique, etc...).

Pour télécharger l'Arrêté d'Enquête Publique, cliquez sur le lien suivant :


Document PDFArrêté d'ouverture de l'Enquête Publique

Les affiches d'avis d'enquête publique

Des affiches d'avis d'enquête publique sont affichés sur l'ensemble du territoire communal.

Ces affiches doivent être conforme à l'arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique :

  • Mesurer au moins 42cm x 59,4cm (=A2) ;
  • Comporter le titre "AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE" en caractères gras majuscules d'au moins 2cm de hauteur ;
  • Mentionner les informations visées à l'article R.123-9 du Code de l'Environnement en caractères noirs sur fond jaune.

Ces affiches seront affichées au moins :

  • En Mairie
  • Sur les panneaux d'affichage de la Mairie
  • Sur les panneaux d'affichage du S.I.E.A.M.D
  • Sur les panneaux d'affichage de la Mairie annexe à Saint-Auban
  • A la maison des services techniques et du S.I.E.A.M.D
  • Sur les panneaux d'affichage du C.C.A.S
  • A l'espace culturel Simone SIGNORET (médiathèque)
  • Au complexe sportif des Lauzières
  • A la maison des associations de Saint-Auban
  • Dans le hall de l'immeuble communal à Château-Arnoux-Saint-Auban
  • A l'office de tourisme de la Moyenne Durance à la ferme de Font-Robert

Affiche de l'avis d'enquête publique bientôt disponible en téléchargement

Les annonces légales dans la presse

Il doit être fait mention en caractères apparents dans la presse locale (Rubrique "Annonces Légales"), au moins 15 jours avant l'ouverture de l'enquête publique et durant les 8 premiers jours de celle-ci, de la publicité de l'enquête publique (les dates d'ouverture et de fermeture de l'enquête publique ; les dates, jours et lieux de consultation du dossier et d'accès au registre ; les dates, jours et lieux des permanences du commissaire enquêteur; etc...).

Ces annonces légales apparaîtront dans les journaux de La Provence et de Haute Provence Info.

Les extraits des parutions dans les journaux seront bientôt consultables ici

Les autres moyens de la publicité

Le présent site Internet et la newsletter

Le site Internet officiel de la commue www.chateau-arnoux-saint-auban.fr

Les panneaux électroniques implantés sur la commune

 

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